Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : 1er juin 2024.
Les présentes conditions générales d’utilisation concernent le présent site – accessible à l’adresse URL suivante : https://amstramgammes.com – (ci-après, le « Site ») et les personnes le consultant et/ou utilisant ses services (ci-après, les « Utilisateurs »).
En consultant et/ou utilisant les services du Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que :
– les Mentions légales ;
– les Conditions générales de vente ;
– la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Le Site ainsi que tous ses éléments – notamment les textes, articles, images, photographies, logos, éléments graphiques, logiciels, codes sources, bases de données – sont protégés au titre du droit d’auteur.
Par conséquent, sauf autorisation préalable écrite de l’entreprise Am Stram Gammes, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire ou diffuser, totalement ou partiellement, les éléments composant le Site. Ils ne sont pas non plus autorisés à représenter, modifier, traduire ou adapter, totalement ou partiellement, ces éléments.
Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les analyses et courtes citations du Site justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporée sont autorisées, à condition que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source en cette forme :
« Claire Feuillette – amstramgammes.com »
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes tiers.
L’entreprise Am Stram Gammes décline toute responsabilité relative à l’examen ou à l’évaluation du contenu ou à l’exactitude des liens hypertextes tiers.
L’entreprise Am Stram Gammes ne formule aucune garantie et exclue toute responsabilité pour les sites web de tiers, pour tout produit ou service de tiers.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui les oppose à un professionnel.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l’entreprise Am Stram Gammes sont les suivantes :
[informations disponibles prochainement]
Le lien électronique vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.
Les Utilisateurs sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’entreprise Am Stram Gammes par une réclamation écrite envoyée à l’adresse électronique contact@amstramgammes.com.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du Site et des éléments le composant et, par conséquent, l’entreprise Am Stram Gammes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par cet usage.